Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, prestations, livraisons et factures entre AK Group BV (« AK Group ») et le client. Toute dérogation n’est valable qu’avec l’accord écrit préalable d’AK Group. Les conditions générales du client ne sont pas applicables.

Article 2 – Offres et validité

Les offres sont sans engagement et valables pendant 30 jours calendaires. Passé ce délai, les prix et les conditions peuvent être modifiés. Le contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite ou début des travaux par AK Group.

Article 3 – Prix et travaux supplémentaires

Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire. Les travaux imprévus ou supplémentaires seront facturés séparément sur la base des tarifs en vigueur.

Article 4 – Paiement

• Acompte de 40 % avant le début des travaux.

• Solde à l’achèvement (partiel).
  Les factures doivent être réglées dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation.

Article 5 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• 1,25 % d’intérêt par mois

• Pénalité de 15 %, minimum 250 €
  Les litiges doivent être envoyés par courrier recommandé dans un délai de 8 jours. AK Group peut suspendre les travaux en cas de non-paiement.

Article 6 – Réserve de propriété

Tous les matériaux, plans et installations restent la propriété d’AK Group jusqu’au paiement intégral.

Article 7 – Exécution

Le travail est effectué conformément aux normes professionnelles. Les délais sont donnés à titre indicatif. AK Group peut modifier les calendriers en cas de force majeure. Les défauts visibles doivent être signalés dans les 8 jours suivant l’achèvement des travaux.

Article 8 – Responsabilité

AK Group n’est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d’une négligence grave ou d’une intention délibérée. Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus. La responsabilité est dans tous les cas limitée au montant de la facture.

Article 9 – Annulation

Si le client annule, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant de l’offre est due.

Article 10 – Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible à l’adresse www.akgroup.be. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans.

Article 11 – Compétence juridictionnelle

Le droit belge est applicable. Les litiges relèvent de la compétence exclusive du juge de paix ou des tribunaux de Louvain.

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